CONDITIONS
GÉNÉRALES DE FONTIONNEMENT

Toute communication, toute fréquentation de nos établissements, tout acte effectué sur un animal ainsi que les achats réalisés dans nos établissements de soins vétérinaires sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement accessibles sur simple demande et en ligne sur le site www.vetalizes.re

1. Appellation, adresse, horaires et conditions d'accueil du public :
Les cliniques Vétérinaires Vet'Alizés de Cambuston et de Sainte-Suzanne, de par leur appellation, répondent aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’ESV (établissements de soins vétérinaires) ET au cahier des charges correspondant.

Les cliniques vétérinaires Vet'Alizés vous accueillent sur les deux sites suivants : 
Vet'Alizés Cambuston
614 avenue des Mascareignes
97440 Saint-André
Ouvert en continu du lundi au vendredi de 7h à 18h30, le samedi matin de 7h à 12h30,
Consultations sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h00.

Vet'Alizés Sainte-Suzanne
8 avenue Pierre Mendès-France
97441 Sainte-Suzanne
Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 14h à 18h, le samedi matin de 7h à 12h,
Consultations sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h.

2. Pour contacter les cliniques Vet'Alizés :
Vet'Alizés Cambuston 
614 avenue des Mascareignes 97440 Saint-André
fixe : 0262 46 23 33 / portable : 06 92 86 16 58 
@ : veto.cambuston@vetalizes.re
https://www.facebook.com/cliniqueveterinairevetalizes/

Vet'Alizés Sainte-Suzanne
8 avenue Pierre Mendès France 97741 Sainte-Suzanne
fixe : 0262 30 35 35 / portable : 06 92 48 45 45 / fax : 0262 30 35 36
@ : veto.stesuzanne@vetalizes.re
https://www.facebook.com/cliniqueveterinairevetalizes/
ou encore sur notre site internet : www.vetalizes.re

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3. Personnels affectés aux soins 
* Nos vétérinaires : 
- Dr.Vet. PLAZANET David, associé et gérant, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT 96), 
- Dr.Vet. DUFOUR Laurie, associée et gérante, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort (ENVA 2009), 
- Dr.Vet. MIGNON Laurane, ALD, diplômée de la faculté de Médecine Vétérinaire de Lièges en 2003.
- Dr THIMON Laure, ALD, diplômée de la faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2023.
- Dr BOYER Clémence Vanille, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2023, 
- Dr RICHARD Marine, ACD, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 
2024.
* Nos personnels soignants non vétérinaires :
- MAHE Christelle, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, ASV échelon 5,
- YVONNET Laurence, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, ASV échelon 5,
- MARTORY Émilie, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, ASV échelon 5,
- BOURLY Géraldine, Auxiliaire Vétérinaire, ASV échelon 3,
- HEJNSDORF Alexandra, Auxiliaire, ASV échelon 3.
- ROBERT Elisabeth, Auxiliaire Vétérinaire, ASV échelon 3.
Une liste du personnel mise à jour est disponible pour consultation sur notre site internet : https://www.vetalizes.re/

4. Réseaux professionnels 
Les cliniques Vet’Alizés sont des entités juridiquement indépendantes, membre du réseau collaboratif SMARTEMIS
La SCP Vet’Alizés est également membre du GIE VET’OUTREMER depuis 2017.

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5. Espèces traitées : 
Activité principale : Médecine et chirurgie des carnivores domestiques (chiens, chats) et NAC.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans nos établissements sont les suivantes : 
- Carnivores domestiques : Chiens, Chats, 
- Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : Tortues, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux...
Nous ne disposons pas du matériel nécessaire pour assurer les soins aux espèces non citées ci -dessus notamment les équidés et les animaux de rente. 

6. Prestations et services proposés au sein de nos établissements :
– Consultations de médecine générale, 
– Consultation de vaccination,
– Chirurgies de convenance (stérilisations) et de gynécologie (césarienne),
– Chirurgie des tissus mous,
– Soins Dentaires,
– Suivi de Reproduction,
– Analyses sanguines diverses
* Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : 
Biochimie et ionogramme (Samsung PTV10 Scil Animal Care Compagny), 
Numération Formule Sanguine (Scil Vet ABC ou Idexx VetAutoread QBC),
Endocrinologie / Hormonologie (Speed Reader, test rapides Idexx),
Dépistage de maladies infectieuses (Idexx tests rapides), 
Temps de coagulation (Quick Vet Analyser),
Analyses d'urine,
Examens microscopiques.
* Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
– Sédations et Anesthésies générales selon des protocoles adaptés à l’individu. Le protocole est décidé en fonction de la nature de la chirurgie, de la santé et de l’âge de l’animal :
*Anesthésie flash,
*Sédation,
*Sédation poussée,
*Anesthésie fixe après prémédication,
*Anesthésie gazeuse,
*Surveillance de l’anesthésie (VetSpecs PM10 de chez Mano Médical) : monitoring ECG, capnographe, stéthoscope œsophagien, oxymétrie pulsée et température.

– Imagerie médicale : 
* Radiographies numériques (générateurs Trophy et Sedecal, développeurs numériques Regius 
110S et Fire CR Spark),
* Échographies (Kontron Medical Imagic Agile),
Les clichés / images pourront être fournies au client par mail sur demande.
– Délivrance des médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
– Vente d'aliments physiologiques et diététiques, de produits d'hygiène et d'accessoires.

7. Surveillance des animaux hospitalisés 
Les animaux hospitalisés sont sous surveillance pendant les horaires d'ouverture de 7h à 18h30. 
En dehors des heures d’ouverture, aucun personnel de soin n’est présent en continu.
Lors d’une hospitalisation un jour non ouvré (week-end ou férié) le passage d’un personnel soignant est effectué. Le nombre de passages est adapté en fonction du niveau de soins nécessaires au suivi de nos patients (au moins deux fois par jour). 
Les animaux susceptibles d’être contagieux et devant être hospitalisés le seront dans une zone séparée dans le respect des règles de bio sécurité. 

8. Permanence et continuité de soins
Nos établissements de soins sont ouverts aux horaires indiqués précédemment toute l'année en dehors des jours fériés et week-end du samedi après-midi au lundi matin.
En dehors des horaires d'ouverture, un vétérinaire d'astreinte est toujours joignable.
Un système d'astreintes en rotation est organisé dans la région nord-est de notre département en collaboration avec les confrères / consœurs suivants : 
* La Clinique Vétérinaire du Chat Blanc du Dr KON-SUN-TACK Alain
756 Avenue Ile de France, Saint André 97440,
* La Clinique Vétérinaire de Saint-André des Drs DONVEZ, WATINE et LEFEVRE
600 Chemin Ravine Creuse, Saint-André 97440, 
* La Clinique Vétérinaire des Plaines du Dr BRIAN
11 B chemin Beaufonds 97470 St Benoît, 11 Chemin de Beaufonds, 97470, 
* La Clinique Vétérinaire du Chaudron des Dr HOSSEIN et ROY
34 Boulevard du Chaudron, Sainte-Clotilde 97490.

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Chaque structure effectue 1 nuit d'astreinte par semaine et 1 week-end par mois en moyenne selon un planning fixé annuellement.
Le contact du vétérinaire de garde est notifié dans les annonces des répondeurs de chacune des structures partenaires qui sont mises à jour quotidiennement.
Vous pouvez donc accéder aux modalités d'accueil pour les urgences sur les répondeurs de nos lignes téléphoniques au 0262 46 23 33 ou au 0262 30 35 35.

9. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risques liés à la contention, consentement éclairé du client
Le vétérinaire intervient dans le but de soigner et, si possible, de guérir l’animal blessé ou malade, selon un principe d’obligation de moyens et non de résultats.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Avant une anesthésie ou une chirurgie envisagée pour un animal présentant des risques de complications ou de décès majorés (santé fragile, maladies intercurrentes, animaux âgés ou débilités), un examen médical est systématiquement réalisé et des examens complémentaires (bilan sanguin, évaluation de la coagulation notamment) pourront être proposés au client avant l’acte projeté. En cas de refus du client pour ces examens complémentaires malgré les conseils du praticien, une décharge écrite pourra être demandée avant toute intervention.
Pour des actes délicats ou mettant en jeu la vie du patient, une information écrite pourra être présentée au client sous la forme d’un contrat de soins (voir article 10) et son consentement écrit recueilli.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du personnel soignant ou du Client. En ce cas, nous informerons le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Le Client déclare accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, avoir pris connaissance des conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

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1. Décès de l'animal
Lors du décès d’un patient, le client peut nous confier le corps de son animal qui sera confié aux services du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour une crémation collective du corps.
Aucune entreprise à ce jour dans notre département ne propose d'incinération individuelle avec possibilité de récupérer les cendres.
Toute demande de dépôt de corps pour incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge de ce dernier.

12. Accessibilité et circulation des personnes et des animaux dans l’établissement
Un parc de stationnement privé, non gardé, est à la disposition de notre clientèle. 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.
La circulation de la seule clientèle est autorisée dans le parc et la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.
Pour la sécurité de tous dans la zone publique susmentionnée : 
– les chiens doivent y être tenus en laisse et maîtrisés,
– Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (voir article 13), 
– Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. 
Des cages de transport sont disponibles en vente dans nos structures.
Exceptionnellement, des cages de prêt peuvent être disponibles sur demande préalable et avec dépôt d'un chèque de caution de 30euros qui vous sera remis au retour de la cage prêtée.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

13. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure et en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels. 

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14. Autres modalités de prise en charge : Animaux errants / Faune sauvage
Les animaux errants, domestiques ou sauvages sont à la charge de la Mairie de la Commune où a été trouvé l’animal errant.
* Admission des animaux errants :
Les animaux errants doivent être confiés au maire de la commune sur laquelle ils ont été trouvés (ou à la SPA). 
Les services municipaux en charge des animaux errants sont les fourrières animales communales : 
- CIREST : à Saint-André (97440) joignable au 0262 46 06 49,
- CINOR : à Sainte-Marie (97438) joignable au 0262 28 98 84 ou au 0692 80 60 45.
En cas de maladie ou de blessure constatée par les agents municipaux qui rendrait le placement en fourrière impossible, les animaux sont re dirigés pour des soins en clinique vétérinaire.
Nous rappelons que nous ne pouvons en aucun cas intervenir sur la voie publique. 
Nous ne pouvons pas intervenir également chez des particuliers pour des animaux errants.
* Faune sauvage :
Pour les sauvetages d'oiseaux sauvages (paille en queue, pétrel et autre) : 
=> contactez la SEOR au 0262 20 46 45 (www.seor.fr) un membre de l'association vous dira comment procéder.

15. Limites de compétence et de disponibilité
Comme toute science et technologie, la médecine vétérinaire progresse continuellement, selon deux axes : une variété croissante d’espèces traitées (invertébrés, poissons, amphibiens, reptiles, mammifères, oiseaux) et des disciplines médicales multiples se complexifiant de jour en jour.
En conséquence, il n’est plus guère possible, au vu du matériel et des connaissances nécessaires, de prétendre pouvoir tout soigner personnellement. Dès lors, nous nous engageons à passer la main et à vous diriger vers des confrères plus qualifiés en cas de nécessité.
Il sera procédé de même en cas d’indisponibilité à vous recevoir.

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16. Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente.
Nous attirons l’attention sur les points suivants :
1. Un acte vétérinaire, quel qu'il soit, ne peut légalement être effectué qu'à la suite d'une consultation.
2. Les prix indiqués sont les prix unitaires. Une prestation contient généralement une association de plusieurs actes (prix d'une stérilisation à associer à une anesthésie, des injections et la délivrance d'un traitement éventuel).
3. Un budget prévisionnel / devis vous sera présenté lors de la consultation initiale. Nous rappelons à cette occasion que nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 8,5%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend quelques fois difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Cependant, LA SCP VET'ALIZES S’ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE :
Notre objectif : Réduire significativement l’utilisation de papier et diminuer ainsi son impact sur l’environnement.
Par conséquent, l'édition d'une facture papier ne sera pas systématique mais se fera uniquement sur simple demande directe du client. En outre, l'envoi des factures par e mail est possible et est à privilégier pour les raisons indiquées ci dessus.

17. Modalités de paiement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Les règlements peuvent se faire en espèces, par carte bancaire ou encore par chèque.
Un paiement différé uniquement par carte bancaire est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier et selon les modalités suivantes : 
– à partir de 150 euros : paiement en 2 fois possible, 
– à partir de 200 euros : paiement en 2 ou 3 fois possible.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement après trois relances non effectives.

18. Différends / Litiges
En cas de litige d’ordre déontologique, le client peut s’adresser au : 
Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM
18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@veterinaire.fr
Le Code de déontologie est accessible pour consultation sur le site www.veterinaire.fr

Médiateur de la consommation :
Conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, en cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse suivante : 
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site www.veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».
Attention, cette procédure ne concerne que les clients particuliers et non les professionnels.

 

Coordonnées RCP
Nous sommes assurés pour notre Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAAF.
Contrat numéro : 196044896 M 001
Contact agence en charge : 383 AVENUE DE BOURBON 
97440 ST ANDRE 
Tél : 02 62 46 59 96 
Fax : 02 62 58 56 83 
E mail : Agence.STANDRE97@maaf.fr
Site internet : maaf.f

Nous déclarons être à jour de nos cotisations.

19. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

RGPD
Conformément à la loi « Information et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Plazanet et Dufour.
La SCP VET'ALIZES dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par transpondeur électronique (ou tatouage), certaines de vos données sont transmises au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la SCP.
VET'ALIZES ont accès au fichier dans le cadre de leurs fonctions.